Conditions générales Bubble Post
(Version 01/12/2016)

1. DĂ©finitions

Pour l’application des conditions gĂ©nĂ©rales, l’on entend par :

BUBBLE : la société anonyme ayant son siÚge à 9051 Gand, Bijenstraat 26, Belgique, et déployant ses activités sous la dénomination commerciale BUBBLE POST.

2. Acceptation des Conditions générales

2.1. Le client dĂ©clare ĂȘtre d’accord avec les suivantes conditions gĂ©nĂ©rales de Bubble Post dont il a pris connaissance et dont il accepte toutes les clauses, Ă  moins qu’il n’en ait Ă©tĂ© convenu expressĂ©ment diffĂ©remment.

2.2. Toute rĂ©vision de ces conditions aura caractĂšre obligatoire envers le client.  Est considĂ©rĂ©e comme notification la publication sur le site Web http://bubblepost.eu/, oĂč la version la plus rĂ©cente est toujours disponible.

2.3. Le client dĂ©clare expressĂ©ment ĂȘtre d’accord avec le fait que les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales sont applicables Ă  toutes les transactions conclues avec Bubble, indĂ©pendamment du fait que celles-ci aient Ă©tĂ© transmises verbalement, par tĂ©lĂ©phone, par courrier Ă©lectronique ou de toute autre maniĂšre Ă©lectronique.

2.4. Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales sont valables pour la prise en charge, le transport, le transbordement, l’entreposage et la manutention affĂ©rente aux expĂ©ditions et colis.

2.5. Les conditions du client qui s’écartent des prĂ©sentes conditions et qui n’ont pas prĂ©alablement Ă©tĂ© expressĂ©ment acceptĂ©es par Ă©crit par Bubble n’ont aucune validitĂ© juridique Ă  l’égard de Bubble, mĂȘme dans le cas oĂč celles-ci n’ont pas Ă©tĂ© expressĂ©ment contestĂ©es.

2.6. Sauf toute autre disposition contraire stipulĂ©e dans les prĂ©sentes conditions, les transactions conclues entre le client et Bubble sont soumises aux Conditions gĂ©nĂ©rales belges d’expĂ©dition et, subsidiairement, Ă  la Convention CMR en date du 19 mai 1956 relative au Contrat de transport international de marchandises par route (ci-aprĂšs "Convention CMR") et Ă  la loi du 15 juillet 2013 relative au transport de marchandises par route et ses arrĂȘtĂ©s d’exĂ©cution (transport par route).  La Convention CMR est applicable Ă  titre subsidiaire dans le cas oĂč le lieu du sinistre ou le mode utilisĂ© sont inconnus.

2.7. Aucun employĂ©, agent, ni sous-traitant de Bubble n’est habilitĂ© Ă  modifier les Conditions de Bubble Post sans l’autorisation expresse Ă©crite de la direction.

3. Conditions d’expĂ©dition

3.1. Toute expédition doit répondre aux suivantes prescriptions en matiÚre de poids et de dimensions :

    - Poids maximum de 30 kg

    - 175 cm maximum (longueur + largeur + hauteur)

Le client reconnaĂźt que Bublle a le droit de rectifier les Ă©ventuels Ă©carts constatĂ©s en matiĂšre de poids ou de volume et d’ajuster les montants dus y affĂ©rents, et de les facturer en supplĂ©ment.

3.2. Il appartient au client de veiller Ă  ce que les marchandises soient correctement emballĂ©es.  Les conditions d’emballage suivantes doivent toujours ĂȘtre remplies :

- toutes les marchandises doivent ĂȘtre soigneusement emballĂ©es dans un emballage indĂ©chirable ;

- l’emballage doit ĂȘtre soigneusement fermĂ© de maniĂšre Ă  ce qu’il soit impossible d’ouvrir le paquet sans laisser de traces ;

    - le contenu doit ĂȘtre protĂ©gĂ© et ne doit pas pouvoir glisser Ă  l’intĂ©rieur de l’emballage ;

- le contenu et l’emballage doivent pouvoir rĂ©sister Ă  des conditions climatologiques changeantes ;

    - les liquides doivent ĂȘtre emballĂ©s de maniĂšre Ă©tanche ;

    - les seaux, bouteilles, boĂźtes mĂ©talliques et autres doivent ĂȘtre enveloppĂ©s d’un emballage solide appropriĂ© pour ĂȘtre expĂ©diĂ© par la poste ;    

- le colis doit pouvoir supporter la manutention au moyen de machines de tri automatiques, une chute de 1 m de hauteur et une pression de 100 kg, et ce tant au niveau des cĂŽtĂ©s plats qu’au niveau des angles, sans distinction ;    

- plusieurs colis ne peuvent pas ĂȘtre liĂ©s ensemble de maniĂšre Ă  n’en former qu’un seul, dans le cas contraire, Bubble devra rĂ©pondre uniquement du colis revĂȘtu de l’étiquette de suivi Bubble.    

3.3. Les expĂ©ditions confiĂ©es Ă  Bubble ne peuvent pas contenir les objets Ă©numĂ©rĂ©s ci-aprĂšs, la prĂ©sente Ă©numĂ©ration n’étant en aucune maniĂšre limitative :

    -  objets de valeur tels qu’antiquitĂ©s, objets d’art, articles uniques ;

- argent, documents uniques ou documents reprĂ©sentant une valeur monĂ©taire ou de biens, passeports, effets (piĂšces de monnaie, billets de banque, devises, chĂšques, cartes de crĂ©dit, lettres de change, titres au porteur et autres titres) et objets reprĂ©sentant une contrepartie pĂ©cuniaire ;

- adjudications ainsi que les documents, contrats y affĂ©rents, rĂ©sultats de test et autres documents de mĂȘme nature ;    

    - mĂ©dicaments nĂ©cessitant une ordonnance, produits narcotiques et seringues ;

    - publications ou mĂ©dias audiovisuels interdits par la loi ;

    - biens dont le transport est interdit ou rĂ©glementĂ© par la loi ;

- animaux morts ou vivants, restes humains, parties corporelles ou organes, matĂ©riels de recherche mĂ©dicale ou biologique, dĂ©chets mĂ©dicaux ;

    - armes de poing, armes Ă  feu et munitions ;

- produits dangereux et nocifs (comprenant, mais sans limitation : piles, substances radioactives, combustibles et substances inflammables, produits chimiques, acides, substances mordantes et irritantes, explosifs, piùces pyrotechniques, alcool industriel) ;

- tout objet qui, bien que ne relevant pas d’une des rĂ©glementations stipulĂ©es ci-dessus, est susceptible de former, de par sa nature ou son emballage, un danger pour des tiers, la santĂ©, l’environnement, la sĂ©curitĂ© des moyens de transport, ou qui pourrait endommager les autres colis transportĂ©s.

Par ailleurs, le client devra toujours informer Bubble au sujet de toutes les particularitĂ©s non visibles des biens et qui sont susceptibles d’influer sur le dĂ©roulement de l’expĂ©dition.  Dans le cas oĂč le client omet de le faire, Bubble dĂ©clinera toute responsabilitĂ© pour l’expĂ©dition.

Le client accepte que Bubble ou toute autoritĂ© publique a le droit d’ouvrir et d’inspecter Ă  tout moment les expĂ©ditions qui lui ont Ă©tĂ© confiĂ©es, sans que l’exercice de ce droit ne puisse porter prĂ©judice au principe selon lequel seul le client demeure responsable de l’authenticitĂ© de ses dĂ©clarations.

À condition que cela ait Ă©tĂ© expressĂ©ment convenu dans le cadre d’une convention spĂ©cifique, Bubble pourra s’engager Ă  assurer le transport rĂ©frigĂ©rĂ© d’aliments et/ou de mĂ©dicaments.  Pour le transport et/ou l’entreposage d’aliments rĂ©frigĂ©rĂ©s, elle dĂ©clare disposer des autorisations nĂ©cessaires (AFSCA).

3.4. Bubble s’engage spĂ©cifiquement en relation avec les services d’entreposage :

- de prendre livraison, d’emmagasiner, d’entreposer et de dĂ©ployer le chargement dans le lieu, Ă  l’heure et selon les modalitĂ©s convenues et de faire livraison du chargement dans le mĂȘme Ă©tat que celui dans lequel Bubble a rĂ©ceptionnĂ© celui-ci ou dans l’état qui pourra avoir Ă©tĂ© convenu.

À moins qu’il n’en ait Ă©tĂ© convenu autrement, le client n’a pas le droit d’accĂ©der au dĂ©pĂŽt oĂč le chargement est entreposĂ©, sauf en compagnie du personnel de Bubble.

Le client accepte que d’autres chargements appartenant Ă  des tiers se trouvent Ă©galement dans le dĂ©pĂŽt.  Par consĂ©quent, le client sera tenu pour responsable de toute forme de dommages occasionnĂ©s aux chargements appartenant Ă  des tiers qui se trouvent Ă©galement entreposĂ©s dans le dĂ©pĂŽt s’il s’avĂšre que ces dommages sont imputables au chargement du client.

3.5. Documents, marquages, informations et Ă©tiquetage du client :

Toute expĂ©dition doit ĂȘtre marquĂ©e par un numĂ©ro de traçage Bubble apposĂ© de façon lisible et sans plis sur la surface la plus grande et dont les dimensions ne peuvent ĂȘtre infĂ©rieures Ă  celles de l’étiquette Bubble.  Si une expĂ©dition ne peut pas (plus) ĂȘtre scannĂ©e Ă  cause d’un mauvais marquage, Bubble se rĂ©serve le droit de facturer une indemnitĂ© forfaitaire Ă  hauteur du prix d’envoi de l’expĂ©dition au titre de l’exĂ©cution d’un nouveau marquage.

Dans la mesure du possible, Bubble tiendra compte des Ă©tiquettes indicatives (par exemple, "fragile"), toutefois, le client ne pourra se prĂ©valoir d’aucun droit Ă  ce titre.  Par consĂ©quent, en cas de dommages, ces Ă©tiquettes indicatives seront laissĂ©es hors toute considĂ©ration.

Tous les documents nĂ©cessaires pour pouvoir effectuer les prestations susmentionnĂ©es doivent ĂȘtre complĂ©tĂ©s et correctement remis Ă  Bubble.

À dĂ©faut de prĂ©sentation de tous les documents nĂ©cessaires, Bubble ne saurait en aucun cas ĂȘtre tenue pour responsable de toute Ă©ventuelle impossibilitĂ© de livrer l’expĂ©dition ou d’exĂ©cuter l’ordre.

Il appartient au client de veiller Ă  ce que toutes les mentions apportĂ©es sur l’étiquette de Bubble ou la lettre de voiture soient complĂštes.

3.6. Le client dĂ©clare ĂȘtre d’accord avec le fait qu’il ne sera pas procĂ©dĂ© Ă  un comptage exact des colis individuels en cas d’expĂ©dition comportant un grand nombre de paquets simultanĂ©ment, empilĂ©s sur des palettes ou non.  Par consĂ©quent, le nombre exact de colis sera dĂ©terminĂ© uniquement sur la base du nombre d’expĂ©ditions scannĂ©es. 

4. Prestations et compensations

4.1. À moins qu’il n’en soit convenu diffĂ©remment, les prestations de Bubble comportent :

- l’organisation du transport des expĂ©ditions pour les transporteurs selon l’itinĂ©raire et les procĂ©dures sĂ©lectionnĂ©s par Bubble ;

- la prise en charge, le transbordement, l’entreposage et/ou la livraison des expĂ©ditions ;

- deuxiĂšme et troisiĂšme prĂ©sentations chez le destinataire en cas d’absence de ce dernier, Ă  moins qu’il n’en ait Ă©tĂ© convenu diffĂ©remment avec le client ;

- le dĂ©pĂŽt d’expĂ©ditions sans signature du destinataire en un lieu sĂ»r (convenu entre Bubble et le destinataire), si une autorisation Ă©crite de dĂ©pĂŽt a Ă©tĂ© donnĂ©e Ă  cet effet ou Ă  une adresse de livraison alternative ;

- l’exĂ©cution d’expĂ©ditions de retour vers le client si l’expĂ©dition est illisible ou refusĂ©e par le destinataire.  Pour ces expĂ©ditions de retour, un supplĂ©ment pourra ĂȘtre facturĂ© comme dĂ©fini dans l’offre.

- un outil de suivi "Track & Trace" en ligne.

4.2. Bubble procĂ©dera au transport et Ă  l’entreposage des expĂ©ditions selon ses propres mĂ©thodes et avec sa propre organisation.  Cela implique que le transport pourra ĂȘtre effectuĂ© conjointement avec des colis d’autres clients ou avec l’intervention partielle ou complĂšte d’agents ou de sous-traitants.  Le destinataire peut modifier par Ă©crit la date et/ou le lieu de livraison, Ă  moins qu’il n’en ait Ă©tĂ© convenu diffĂ©remment entre le client et le destinataire.

4.3. Bubble a le droit de dĂ©livrer une expĂ©dition Ă  une personne qui se trouve Ă  l’adresse de destination et est disposĂ©e Ă  rĂ©ceptionner l’expĂ©dition.  Le chauffeur enregistrera Ă©lectroniquement la signature en guise de rĂ©ception, toutefois, il ne saurait ĂȘtre requis du chauffeur de vĂ©rifier cette identitĂ©.

4.4.  En cas d’absence du destinataire, Bubble a le droit de dĂ©livrer l’expĂ©dition chez un voisin, c’est-Ă -dire une proche personne qui sĂ©journe ou travaille dans le voisinage du destinataire, Ă  une distance pĂ©destre raisonnable et qui est disposĂ©e Ă  rĂ©ceptionner l’expĂ©dition.

4.5. Un systĂšme Ă©lectronique est utilisĂ© pour obtenir la preuve de la dĂ©livrance.  L’éventuelle signature numĂ©rique ou numĂ©risĂ©e du destinataire ainsi que sa reproduction constituent la preuve de dĂ©livrance de l’expĂ©dition et les parties accordent Ă  cette signature une valeur juridique identique Ă  celle de la signature traditionnelle sur support papier.

4.6. En contrepartie de ses prestations, Bubble perçoit les compensations et/ou paiements suivants :

- le montant de la compensation telle qu’elle ressort des tarifs communiquĂ©s par Bubble au client, Ă©tant entendu qu’en cas de modification des tarifs, les derniers tarifs communiquĂ©s par Bubble seront applicables.

- les frais de retour des ordres, lesquels sont séparément à la charge du client.

- en cas de dĂ©passement des conditions en matiĂšre de poids ou de dimensions : le montant supplĂ©mentaire indiquĂ© dans l’offre correspondante.

- les Ă©ventuels autres frais ou compensations dĂ©coulant de l’application de l’article 3.4.

- si ceux-ci ne sont pas compris dans les tarifs : TVA et augmentations de carburant.

4.7. Les factures ne peuvent ĂȘtre contestĂ©es que par Ă©crit dans un dĂ©lai de 10 jours Ă  compter de la date d’expĂ©dition de la facture et avec mention de la date et du numĂ©ro de facture et l’exposition dĂ©taillĂ©e des motifs.  Cette contestation ne libĂšre en aucune maniĂšre le client de ses obligations en matiĂšre de paiement.

5. Logiciels et matériels

5.1. En cas d’installation du logiciel Bubble chez le client, Bubble accorde une licence d’utilisation du logiciel, rĂ©vocable en tout temps.  Bubble conserve tous les droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle sur ledit logiciel.  Il est strictement interdit de copier et de distribuer ce logiciel.

Le matériel mis à disposition par Bubble demeure en tout temps la propriété de Bubble.

5.2. Le client est tenu d’utiliser correctement le logiciel et le matĂ©riel de Bubble.  Bubble dĂ©cline toute responsabilitĂ© pour d’éventuels dommages directs ou indirects occasionnĂ©s par son logiciel ou son matĂ©riel, indĂ©pendamment du fait que ces dommages sont imputables Ă  une mauvaise utilisation desdits logiciel et matĂ©riel.

5.3 Il est demandĂ© au client d’envoyer toutes les informations Ă©lectroniques concernant les biens Ă  livrer 24 heures Ă  l’avance ; ceci est possible par l’intermĂ©diaire des canaux suivants :

- l’expĂ©dition de fichiers .xlsx- ou .csv par courrier Ă©lectronique Ă  votre Bubble Planner la veille de la livraison.

-  l’importation manuelle de vos expĂ©ditions dans votre propre "Zone client" (par liste ou par colis).

- l’importation automatique de vos expĂ©ditions dans notre logiciel par l’intermĂ©diaire de notre propre API.

6. Preuve de livraison (POD – Proof Of Delivery)

6.1. Les preuves de livraison des colis sont disponibles par l’intermĂ©diaire du site Internet de Bubble.  Jusqu’à un an aprĂšs la date d’expĂ©dition, une preuve de livraison peut ĂȘtre demandĂ©e gratuitement auprĂšs de la Customer Care Team.  En cas de demande de plus de cinq preuves de livraison, un prix forfaitaire pourra ĂȘtre facturĂ©.

À l’issue d’une pĂ©riode de deux ans Ă  compter de la date d’expĂ©dition, les preuves de livraison ne sont plus conservĂ©es.

7. Paiements

7.1. Les factures sont payables par virement sur le numĂ©ro de compte Bubble mentionnĂ© sur la facture.  Toute autorisation exceptionnelle en faveur d’une autre modalitĂ© de paiement ne peut ĂȘtre accordĂ©e que par Ă©crit et ne saurait en aucun cas entraĂźner la modification ni la suppression de ces conditions gĂ©nĂ©rales.

7.2. Afin de garantir le paiement en bonne et due forme, Bubble pourra, le cas Ă©chĂ©ant, demander des garanties ou des sĂ»retĂ©s telles qu’une domiciliation, une garantie bancaire, etc.  

7.3. Il est en tout état de cause interdit de procéder à la compensation entre des montants facturés dus et les éventuels dédommagements requis au titre de dommages ou de perte.

7.4. Les paiements sont toujours imputĂ©s d’abord sur les coĂ»ts et les dĂ©dommagements puis sur les intĂ©rĂȘts, et ensuite sur le principal.

8. Paiement/Non-paiement

8.1. Les factures sont payables immĂ©diatement dans un dĂ©lai de 15 jours Ă  compter de la date de facture.  À dĂ©faut de paiement dans ledit dĂ©lai, des intĂ©rĂȘts de retard Ă  hauteur de 10 % par an Ă  compter de la date de facture seront redevables de plein droit et sans mise en demeure prĂ©alable.  À compter du deuxiĂšme rappel, des frais administratifs Ă  hauteur de 15 € seront facturĂ©s.

8.2. Le montant des factures demeurĂ©es impayĂ©es dans les 15 jours Ă  compter de la date de facture sera majorĂ© de plein droit et sans mise en demeure prĂ©alable de 10 %, avec un minimum de 50 €, au titre de dĂ©dommagement forfaitaire des coĂ»ts exposĂ©s par Buble Ă  la suite du non-paiement.

8.3. Toute facture qui ne fait l’objet d’aucune contestation dans un dĂ©lai de 10 jours Ă  compter de la rĂ©ception est considĂ©rĂ©e comme ayant Ă©tĂ© dĂ©finitivement acceptĂ©e.  La prĂ©sentation d’une contestation n’entraĂźne en aucune maniĂšre la libĂ©ration de l’obligation d’effectuer le paiement de la facture, du moins pour la partie non contestĂ©e.

8.4. Par ailleurs, Bubble ne sera en aucune maniĂšre tenue de continuer Ă  effectuer des livraisons ou des prestations au titre de quelque convention que ce soit, tant que les factures Ă©chues demeurent en souffrance.

9. Responsabilité/plaintes

9.1. Sous rĂ©serve de ce qui suit, Bubble ne pourra ĂȘtre tenue pour responsable de la perte partielle ou totale du colis ou des dommages occasionnĂ©s Ă  un colis que si la perte ou les dommages surviennent entre le moment de rĂ©ception chez Bubble et le moment de signature en guise de rĂ©ception par le destinataire et Ă  condition que les dommages ou la perte ne soient pas la consĂ©quence d’une erreur du chef du client ou du destinataire, ou dĂ»s Ă  un cas de force majeure ou Ă  un cas fortuit au sens de l’article 1148 C.C., Ă  l’arbitraire, Ă  un dĂ©faut propre Ă  l’objet ou Ă  un emballage inadĂ©quat, et pour autant que cette responsabilitĂ© de Bubble n’a pas Ă©tĂ© exclue conformĂ©ment aux prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales, en ce compris les Conditions gĂ©nĂ©rales belges d’expĂ©dition.

ConformĂ©ment Ă  la procĂ©dure de recours de Bubble, laquelle est disponible sur le site http://bubblepost.eu/ , les dommages visibles ou la perte partielle constatĂ©s Ă  la livraison doivent ĂȘtre signalĂ©s par Ă©crit immĂ©diatement aprĂšs la livraison.  ConformĂ©ment Ă  sa procĂ©dure de recours et au mieux de ses capacitĂ©s, Bubble fera connaĂźtre Ă  l’expĂ©diteur, dans un dĂ©lai raisonnable, sa dĂ©cision quant Ă  l’acceptation ou le rejet de sa responsabilitĂ©.

9.2. Bubble dĂ©cline toute responsabilitĂ© pour les dommages ou les pertes qui n’ont pas Ă©tĂ© signalĂ©s selon la procĂ©dure de recours.  Les dĂ©lais de livraison sont toujours indicatifs et ne comportent en aucun cas une obligation de rĂ©sultat dans le chef de Bubble, sauf mention contraire.  Bubble ne peut en aucun cas ĂȘtre tenue pour responsable d’un quelconque retard de livraison.  Les fenĂȘtres de livraison aussi, le cas Ă©chĂ©ant communiquĂ©es par voie Ă©lectronique, ont un caractĂšre purement indicatif et informatif.

9.3. Les indemnisations Ă  payer par Bubble au titre de pertes ou de dommages sont dĂ©terminĂ©es conformĂ©ment aux rĂšgles de la Convention CMR. 

Il est interdit de mentionner la valeur sur la lettre de voiture, et le cas échéant, celle-ci sera considérée comme non avenue.

9.4. Bubble décline toute responsabilité pour pertes ou dommages concernant :

- les expĂ©ditions qui dĂ©passent les prescriptions en matiĂšre de poids et/ou de dimensions conformĂ©ment Ă  l’article 3.1 ;

    - les expĂ©ditions dont le contenu est interdit conformĂ©ment Ă  l’article 3.3 ;

- les expĂ©ditions sans Ă©tiquette ou sans lettre de voiture ou en cas d’absence, d’insuffisance, d’inexactitude ou d’illĂ©galitĂ© des informations Ă©numĂ©rĂ©es dans les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales.

9.5. Bubble ne saurait en aucun cas ĂȘtre tenue pour responsable des pertes ou dommages ou incidents indirects (indĂ©pendamment du fait que ceux-ci sont imputables Ă  une nĂ©gligence de son chef ou Ă  tout autre manquement dans l’exĂ©cution de ses obligations) qui sont la consĂ©quence de la perte, de dommages ou du retard d’une expĂ©dition, ni des frais d’administration y affĂ©rents.

10. Assurance

10.1. Pour toute expĂ©dition acceptĂ©e par Bubble, une assurance de responsabilitĂ© transporteur est conclue qui relĂšve des conditions de la convention CMR, comme dĂ©finie Ă  l’article 9.

10.2. Si le client souhaite disposer en sus de la couverture CMR d’une assurance supplĂ©mentaire pour ses expĂ©ditions/marchandises, le client devra souscrire une telle police d’assurance de façon sĂ©parĂ©e et en supporter seul les charges.

11. Droit de gage

11.1. Au titre de toutes les demandes Ă©chues que Bubble peut faire valoir en vertu du contrat et des actuelles conditions gĂ©nĂ©rales Ă  l’encontre du client, Bubble a le droit d’exercer un droit de rĂ©tention sur les marchandises et autres valeurs qui sont en sa possession et de les considĂ©rer comme gage en guise de sĂ©curitĂ© de l’exĂ©cution des engagements auxquels le client est tenu.

11.2. Si le droit de gage ou de rĂ©tention s’avĂšre ĂȘtre supĂ©rieur au droit de gage ou de rĂ©tention lĂ©gale, ledit droit sera limitĂ© aux biens et valeurs qui sont la propriĂ©tĂ© du client.

11.3. Les dispositions stipulĂ©es ci-dessus demeurent applicables sans prĂ©judice des autres sĂ»retĂ©s auxquelles Bubble peut recourir en vertu de la loi ou d’une quelconque convention.

12. Prescription

12.1. Toutes les demandes que le client peut faire valoir au titre d’un droit se prescrivent au bout d’un an.  En cas de perte totale, le dĂ©lai de prescription commence Ă  courir Ă  compter de la date Ă  laquelle Bubble prend le colis en charge.  En cas de perte partielle ou de dommages visibles, le dĂ©lai de prescription commence Ă  courir Ă  compter de la date de livraison du colis au destinataire.

12.2. Aucun recours par voie de demande reconventionnelle ou d’exception ne peut ĂȘtre exercĂ© au titre de demandes expirĂ©es.

13. Séparabilité

13.1. La nullitĂ© ou l’invaliditĂ© d’une ou plusieurs clauses des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales n’affecte en aucune maniĂšre la validitĂ© des autres clauses.

14.  Tribunal compĂ©tent et droit applicable

14.1. Seul le droit belge est applicable au rapport contractuel entre Bubble et le client.

14.2. Seuls les tribunaux de l’arrondissement dont relĂšve le siĂšge social de Bubble ont compĂ©tence pour connaĂźtre des litiges et contestations survenus en relation avec toutes les prestations fournies par Bubble et d’y statuer.


Standard Terms and Conditions of Bubble Post
(Version 01/12/2016)

1. Definitions

For the purposes of these standard terms and conditions, the following is understood:

BUBBLE: the public limited company with its registered office at Bijenstraat 26, 9051 Ghent, Belgium.  Acting under the trading name “BUBBLE POST”.

2. Acceptance of the Standard Terms and Conditions

2.1. The Client declares that it agrees to Bubble Post’s Standard Terms and Conditions below which it has taken note of and that it has accepted all of the clauses contained within, except where expressly agreed otherwise.

2.2. All revisions to these terms and conditions will be binding for the Client.  The announcements on the website http://bubblepost.eu/, which always carries the most recent version, serve as notification.

2.3. The Client expressly agrees that these terms and conditions apply to all transactions entered into with Bubble, irrespective of whether these were made verbally, by telephone, email or any other electronic means.

2.4. These terms and conditions apply to the receipt, carriage, transfer, storage and the associated handling of consignments and packages.

2.5. Any conditions contained in the Client’s terms and conditions that derogate from these terms and conditions and which have not been previously expressly accepted in writing by Bubble will not have any legal effect with respect to Bubble, even if they have not been expressly challenged.

2.6. Unless provided otherwise in these terms and conditions, the transactions entered into between the Client and Bubble are subject to the provisions of the standard Belgian forwarding conditions and alternatively to the CMR Convention of 19 May 1956 concerning the Convention on the Contract for the International Carriage of Goods by Road (hereinafter referred to as the “CMR Convention”) and the law of 15 July 2013 concerning the carriage of goods by road as well as its implementation decrees (carriage by road).  The CMR Convention is alternatively applicable if the place of the damage or the means of transport used is unknown.

2.7. No employee, agent or subcontractor of Bubble is authorised to amend the provisions in Bubble Post’s Terms and Conditions without express written agreement from the management.

3. Conditions of dispatch

3.1. Each consignment must comply with the following weight and size requirements: 

    - Maximum weight of 30 kg

    - 175 cm max (length + width + height)

The Client acknowledges Bubble’s right to rectify any differences in observed weight or volume and to correspondingly amend the outstanding amounts and invoice for these.

3.2. The Client is responsible for correctly packaging the goods.  The following packaging conditions must always be met:

    - all goods should be carefully packaged in tear-free packaging;

- the packaging should be carefully sealed so that it is not possible to open the package without leaving any traces;

    - the contents should be protected and should not be able to move in the packaging;

- the contents and the packaging should be able to withstand changing weather conditions;

    - liquids should be packaged in a leak-proof container;

    - buckets, bottles, cans and similar containers should be enclosed in sound packaging that is suitable for dispatch by post;

- the package should be able to withstand handling by automated sorting machines, a fall from 1 meter and to withstand a pressure of 100 kg both on the flat sides and the corners without any difference;

- multiple packages should not be bound together into a single package and where this has occurred, Bubble will only be liable for the package affixed with a Bubble tracking label.

3.3. Consignments entrusted to Bubble should not contain the following items in this non-exhaustive list:

    - goods with an exceptional value, such as antiques, works of art, unique items;

- money, unique documents or documents that represent a monetary value or goods, passports, means of payment (coins, bank notes, foreign currency, cheques, credit cards, bills of exchange, bearer titles and other titles) and objects that represent a cash benefit;

    - tenders and related documents, contracts, test results and similar documents;

    - medicines that are only available on prescription, drugs and hypodermic needles;

    - publications or audiovisual media prohibited by law;

    - goods that are prohibited for carriage or regulated by law;

- living or dead animals, human remains, body parts or organs, medical or biological research material, medical waste;

    - hand weapons, firearms and munition;

- hazardous and harmful goods (including, but not limited to batteries, radioactive substances, fuels and flammable substances, chemicals, acids, corrosive and irritating substances, explosives, fireworks and industrial alcohol);

- any object which although not covered by the aforementioned regulations could present a danger to third parties, health, the environment or to the safety of the means of carriage due to its nature or packaging or which could damage other transported packages.

Furthermore, the Client will always inform Bubble in advance of any specific non-visual details of the goods which could possibly influence the completion of the dispatch.  In the absence of this, Bubble will not accept any liability for the consignment.

The Client accepts that Bubble or any government body has the right to open and inspect entrusted consignments at any time and that the exercise of this right does not breach the fact that the Client remains the sole person responsible for theauthenticity of its declarations.

Subject to being expressly agreed in a special agreement, Bubble may commit to vouching for the chilled carriage of food and/or medicines.  For the carriage and/or storage of chilled foodstuffs, it guarantees to have the necessary approval (Federal Agency for the Safety of the Food Chain (FASFC).

3.4. Bubble specifically undertakes to do the following regarding storage services:

- to receive the load and place it into storage, store it and remove it from storage at the agreed place, time and manner and to deliver the load in the same condition as Bubble received it orin the agreed condition.

Unless agreed otherwise, the Client will not have access to the depot where the load is kept other than when accompanied by Bubble’s staff.

The Client accepts that loads belonging to third parties may also be kept in the depot.  Therefore, the Client will also be responsible for any form of damage to loads belonging to third parties which are also stored in the depot when this damage is attributable to the Client’s load.

3.5. Documents, labels, information and the placement of label by the Client:

Each consignment must be labelled with a Bubble tracking number that should be applied without creases and in a legible manner onto the largest surface, which cannot be smaller than the Bubble label.  If a consignment cannot or is no longer able to be scanned due to poor labelling, Bubble retains the right to invoice a fixed charge of up to the value of the dispatch price of the consignment for any relabelling that was carried out.

Wherever possible, Bubble will take account of labels affixed for information purposes (e.g. “Fragile”), however the Client cannot derive any rights from these.  In the event of damage, this labelling for information purposes will therefore be disregarded.

All documents required to be able to carry out the aforementioned work should be completed in full and correctly delivered to Bubble.

Should all of the required documents not be provided, Bubble will not be liable for any inability to deliver the consignment or to complete the order.

The Client is solely responsible for the completeness of information recorded on the Bubble label or the consignment note.

3.6. The Client agrees that where large quantities of packages are sent at the same time, whether or not these are stacked onto pallets, the individual packages will not be counted precisely.  The exact number of packages will as such be exclusively determined on the basis of the number of scanned consignments. 

4. Services and payments

4.1. Unless agreed otherwise, Bubble’s services comprise the following:

- the organisation of the carriage of the consignments by transporters according to the itinerary and procedures chosen by Bubble.

- the reception, transfer, storage and/or delivery of consignments.

- a 2nd and 3rd attempt to deliver to the premises of the recipient in the event that the recipient is not present, unless agreed otherwise with the Client.

- the depositing of the consignments in a safe place (agreed between Bubble and the recipient) without the signature of the addressee if consent was provided for this in writing or to an alternative delivery address.

- the handling of returns to the Client of undeliverable consignments or consignments refused by the recipient.  A surcharge may be applied for these returns as specified in the quotation.

- an online track and trace tool.

4.2. Bubble will transport and store the consignments using its own methods and procedures.  This implies, among other things, that the carriage may occur together with other clients’ packages or subject to the full or partial intervention of agents or subcontractors.  The addressee may change the date and/or place of delivery in writing, unless agreed otherwise between the Client and the addressee.

4.3. Bubble has the right to deliver the consignment to a person who is located at the destination address and is prepared to receive the consignment.  The driver will electronically note the signature for receipt, however, the driver cannot be required to verify this identity.

4.4. In the absence of the recipient, Bubble has the right to deliver the consignment to a neighbour, namely a person who works or lives in the vicinity of the addressee, at a reasonable walking distance and who is prepared to receive the consignment.

4.5. An electronic system is used to register proof of delivery.  The digital or digitalised signature of the addressee as well as the reproduction of this signature form the proof of delivery of the consignment and the parties confer identical and legal value to this signature as to a traditional signature on paper.

4.6. Bubble will receive the following fees and/or payments for its services:

- the amount of the fee as shown by the ratesprovided to the Client by Bubble, with the understanding that should rates change, the most recent rates provided by Bubble will apply.

- costs for return orders, which are charged separately to the Client.

- if the weight or size requirements are exceeded: the additional amount stated in the corresponding quotation.

- any other charges or fees arising from the application of article 3.4.

- VAT and fuel price increases if these are not included in the rates.

4.7. Invoices can only be validly challenged in writing within 10 days of date of dispatch of the invoice and when the invoice date and number and detailed reasons are stated.  Any challenge to an invoice does not in any way discharge the Client from its payment obligations.

5. Software and Hardware

5.1. In the event that Bubble’s software is installed at the Client’s premises, a licence will be granted by Bubble for this software which may be revoked at any time.  Bubble retains all intellectual property rights to this software.  It is strictly forbidden to copy or distribute this software.

Any hardware made available by Bubble will always remain the exclusive property of Bubble.

5.2. The Client is responsible for the correct use of Bubble’s software and hardware.  Bubble is not liable for any direct or indirect loss caused by its software and hardware, whether or not this is a result of incorrect use.

5.3. The Client is requested to supply all digital information concerning the goods to be delivered 24 hours in advance, which can be done through the following channels:

- by emailing .xlsx or .csv files to your Bubble Planner on the day before delivery.

    - by manually importing your consignments in your own ’Clientzone’ (for each list or package)

    - by automatically importing your consignments in our software using our own API.

6. Proof Of Delivery (POD)

6.1. Proof of delivery of packages can be found on Bubble’s internet site.  Proof of delivery may also be requested from the Customer Care Team up to one year after the dispatch date.  When requesting more than five proofs of delivery, a fixed cost may be charged.

Proofs of delivery will no longer be kept after a period of two years following the dispatch date.

7. Payment

7.1. Invoices from Bubble are payable by bank transfer to Bubble’s account number as stated on the invoice.  Other means of payment may be exceptionally permitted and solely subject to approval in writing, which can never lead to changes to or the abrogation of these standard terms and conditions.

7.2. For the purposes of smooth payment, Bubble may request guarantees or assurances such as direct debit, bank guarantee and so forth.  

7.3. Setting offoutstanding amounts invoiced with any claimed refunds due to damage or loss is not permitted under any circumstances.

7.4. Payments will first be allocated to the costs and compensation and then to the interest and finally to the principal amount.

8. Payment/non-payment

8.1. All invoices are directly payable within 15 days of the invoice date.  If payment is not received within this period, late payment interest at 10% per year will be charged from the invoice date by operation of law and without any prior notice of default.  An administrative fee of € 15 will be charged from the second reminder on.

8.2. The amount of any invoices which remain unpaid after 15 days of the invoice date will be legally increased by 10% without prior notice of default, where a minimum of € 50 applies, as a result of a fixed compensation charge for costs incurred by Bubble due to the non-payment.

8.3. Any invoice that is not challenged within ten days of receipt will be presumed to have been definitively accepted.  If an invoice is challenged, this does not in any way form an exemption from the obligation to pay the invoice, at least for the part that is not challenged.

8.4. Furthermore, Bubble will not be obliged to perform any further deliveries or services under any agreement before all outstanding invoices have been settled.

9. Liability/complaints

9.1. Notwithstanding the following, Bubble is solely liable for the complete or partial loss or damage to the package in so far as the loss or damage occurs between the receipt by Bubble and the signature for receipt by the addressee and in so far as the damage or loss is not the result of an error by the Client or the addressee, force majeure or unforeseeable circumstances within the sense of article 1148 of the Belgian Civil Code, arbitrariness, an inherent defect in the object or inadequate packaging and in so far as the liability of Bubble has not been not excluded under these standard terms and conditions, including the general Belgian forwarding conditions.

In accordance with Bubble’s claim procedure which is available at http://bubblepost.eu/ , the visible damage or partial loss to the delivery must be notified in writing immediately following delivery.  In accordance with its claims procedure, Bubble will provide its decision to the sender to the best of its ability and within a reasonable period of time, in which it will reject or accept its liability.

9.2. Bubble is not liable for any damage or loss that is not reported in accordance with the claim procedure.  Delivery times are solely for information purposes and do not constitute an obligation of result on the part of Bubble, unless stated otherwise.  Bubble can never be held liable for late deliveries.  Time frames for delivery, which are notified electronically where applicable, are also merely indicative and for information purposes.

9.3. The compensation to be paid by Bubble due to loss or damage is determined in accordance with the rules of the CMR convention. 

It is not permitted to state the value on the consignment note and where appropriate, this will be ignored.

9.4. Bubble is not liable for loss or damage to:

- consignments that exceed the weight and/or size requirements in accordance with article 3.1.

    - consignments with contents that are not permitted in accordance with article 3.3.

- consignments without a label or consignment note or in the event of the absence, insufficiency, inaccuracy or unlawfulness of the information mentioned in these standard terms and conditions.

9.5. Bubble can under no circumstances be held responsible for indirect losses or damage or accidents (irrespective of whether these are attributable to Bubble’s negligence or to other shortcomings in its compliance with its obligations) that result from the loss, damage or delay to a consignment, nor for any associated administration costs.

10. Insurance

10.1. Bubble takes out carrier’s liability insurance for every consignment it accepts which falls under the conditions of the CMR convention as stated in article 9.

10.2. If the Client would like further insurance for its consignments/goods in addition to the CMR cover, then it should contract this separately and will exclusively bear the costs for this.

11. Right of pledge

11.1. On the basis of all lapsed claims that legally arise with respect to the Client under the contract and these standard terms and conditions, Bubble has the right to exercise a right of retention on goods or other assets that are in its possession and to consider these as a pledge to collateral for compliance with the obligations to which the Client is subject.

11.2. Where the pledge and retention right exceeds the statutory pledge and retention right, it will be limited to the goods and assets that are the property of the Client.

11.3. The aforementioned provisions apply without prejudice to other collateral that Bubble may rely upon under the law or any agreement.

12. Limitation period

12.1. All claims by the Client under any legal grounds will expire after one year.  In the event of complete loss, the limitation period will commence on the date on which the package was received by Bubble.  In the event of a partial loss or visible damage, the limitation period will commence on the date of delivery to the recipient.

12.2. Expired claims cannot be recovered by a counterclaim or exception.

13. Divisibility

13.1. The invalidity or ineffectiveness of one or more clauses of these standard terms and conditions will not affect the validity of the remaining clauses.

14. Competent court and applicable law

14.1. Belgian law applies solely to the contractual relationship between Bubble and the Client.

14.2. The courts in the district where Bubble has its registered office are solely competent to hear and decide on any challenges and disputes that may arise concerning any of the services performed by Bubble.


Algemene Voorwaarden Bubble Post
(Versie 01/12/2016)

1. Definities

Voor de toepassing van deze algemene voorwaarden, wordt verstaan onder:

BUBBLE: de naamloze vennootschap waarvan de zetel gevestigd is te 9051 Gent, Bijenstraat 26, BelgiĂ«.  Optredend onder de handelsnaam BUBBLE POST.

2. Aanvaarding van de Algemene voorwaarden

2.1. De opdrachtgever verklaart zich akkoord met de hierna volgende algemene voorwaarden van Bubble Post, waarvan hij kennis heeft genomen en er alle bedingen van heeft aanvaard, behoudens wanneer uitdrukkelijk anders werd overeengekomen.

2.2. Elke herziening van deze voorwaarden zal bindend zijn voor de opdrachtgever.  Als kennisgeving geldt de bekendmaking op de website http://bubblepost.eu/, waar tevens steeds de meest recente versie beschikbaar is.

2.3. De opdrachtgever gaat er uitdrukkelijk mee akkoord dat deze algemene voorwaarden van toepassing zijn op alle met Bubble gesloten transacties, ongeacht of deze mondeling, telefonisch, per mail of op enige andere elektronische wijze worden doorgegeven.

2.4. Huidige voorwaarden gelden voor de overname, het transport, de overslag, de opslag en de hiermee samenhangende behandeling van zendingen en pakketten.

2.5. Van deze voorwaarden afwijkende voorwaarden van de opdrachtgever welke door Bubble niet uitdrukkelijk schriftelijk en voorafgaandelijk werden aanvaard, hebben ten aanzien van Bubble geen enkele rechtskracht, ook al worden ze niet uitdrukkelijk betwist.

2.6. Tenzij andersluidende bepalingen in deze voorwaarden, zijn de tussen de opdrachtgever en Bubble aangegane transacties onderworpen aan de bepalingen van de algemene Belgische expeditievoorwaarden, en subsidiair aan het CMR verdrag van 19 mei 1956 betreffende de Overeenkomst tot internationaal vervoer van goederen over de weg (hierna "CMR Verdrag") en de Wet van 15 juli 2013 betreffende het goederenvervoer over de weg alsook haar uitvoeringsbesluiten (vervoer per weg).  Het CMR Verdrag is subsidiair toepasselijk indien het schadeoord of de gebruikte modus onbekend zijn.

2.7. Geen enkele werknemer, agent of onderaannemer van Bubble is bevoegd om de bepalingen van de Bubble Post Voorwaarden te wijzigen, zonder uitdrukkelijke schriftelijke toestemming van de directie.

3. Voorwaarden van verzending

3.1. Elke zending moet aan volgende gewichts- en afmetingsvoorschriften voldoen: 

    - maximum gewicht van 30kg

    - 175cm max (lengt + breedte + hoogte)

De opdrachtgever erkent het recht van Bubble om eventuele vastgestelde verschillen inzake gewicht of volume te rectificeren en de verschuldigde bedragen dienovereenkomstig aan te passen en bijkomend te factureren.

3.2. De opdrachtgever staat in voor de goede verpakking van de goederen.  De volgende verpakkingsvoorwaarden moeten steeds voldaan zijn:

    - alle goederen moeten zorgvuldig worden verpakt in een scheurvrije verpakking;

- de verpakking moet zorgvuldig worden dicht gekleefd zodat het onmogelijk is om het pakket te openen zonder sporen na te laten;

    - de inhoud moet beschermd zijn en niet kunnen verschuiven in de verpakking;

- de inhoud en de verpakking moeten kunnen weerstaan aan wijzigende klimatologische omstandigheden;

    - vloeistoffen moeten lekdicht verpakt worden;

    - emmers, flessen, blikken en dergelijke moeten omgeven zijn door een degelijke     verpakking, geschikt voor verzending per post;

- het pakket moet kunnen weerstaan aan de behandeling door automatische sorteermachines, een val van 1 meter en een drukweerstand van 100 kg, zonder     onderscheid zowel op de platte kanten als op de hoeken;

- verschillende pakketten mogen niet samengebonden worden tot Ă©Ă©n geheel, in     afwijkende gevallen is Bubble enkel aansprakelijk voor het pakket met een Bubble tracking label erop.

3.3. Aan Bubble overhandigde zendingen mogen volgende inhoud niet bevatten, zonder dat deze lijst limitatief is:

    - goederen met bijzondere waarde zoals bv antiquiteiten, kunstvoorwerpen, unieke artikelen;

- geld, unieke documenten of documenten die een waarde in geld of goederen vertegenwoordigen, paspoorten, effecten (munten, bankbiljetten, deviezen, cheques, kredietkaarten, wisselbrieven, titels aan toonder en andere titels) en     voorwerpen die een prestatie in geld belichamen;

    - aanbestedingen en in verband daarmee te verstrekken documenten, contracten, testuitslagen en dergelijke documenten;

    - enkel op voorschrift verkrijgbare medicijnen, verdovende middelen en injectienaalden;

    - door de wet verboden publicaties of audiovisuele media

    - goederen waarvan het vervoer verboden is of gereglementeerd door de wet

- levende of dode dieren, menselijke resten, lichaamsdelen of organen, medisch of biologisch onderzoeksmateriaal, medisch afval;

    - handwapens, vuurwapens en munitie;

- gevaarlijke en schadelijke goederen (omvattende maar niet beperkt tot: batterijen, radioactieve stoffen, brandstoffen en brandbare stoffen, chemicaliën, zuren, bijtende en irriterende stoffen, explosieven, vuurwerk, industriealcohol)

- ieder voorwerp dat, hoewel het niet onder een van de bovengenoemde reglementeringen valt, door zijn aard of verpakking een gevaar voor derden, de gezondheid, het milieu, de veiligheid van de vervoermiddelen zou kunnen vormen of de andere vervoerde pakketten zou kunnen beschadigen.

Verder zal de opdrachtgever Bubble steeds op voorhand inlichten omtrent alle niet-zichtbare bijzonderheden van de goederen die mogelijk van invloed kunnen zijn op de afwikkeling van de verzending.  Bij gebreke daarvan aanvaardt Bubble geen enkele verantwoordelijkheid m.b.t. de zending.

De opdrachtgever aanvaardt dat Bubble of iedere overheidsinstantie, het recht heeft om de toevertrouwde zendingen op ieder ogenblik te openen en te inspecteren, zonder dat de uitoefening van dit recht afbreuk doet aan het feit dat de opdrachtgever de enige verantwoordelijke blijft voor de echtheid van zijn verklaringen.

Op voorwaarde dat het volgende uitdrukkelijk wordt overeengekomen in een bijzondere overeenkomst, kan Bubble zich ertoe verbinden om in te staan voor gekoeld vervoer van voedsel en/of medicijnen.  Voor het vervoer en/of de opslag van gekoelde levensmiddelen garandeert zij over de nodige toelating te beschikken (FAVV)

3.4. Bubble verbindt er zich toe om specifiek mbt de opslagdiensten:

- de lading op de overeengekomen plaats, tijd en wijze in ontvangst te nemen, in te slaan, op te slaan en uit te slaan en de lading in dezelfde staat als waarin Bubble deze heeft ontvangen, dan wel in de overeengekomen staat af te leveren.

Tenzij wanneer anders overeengekomen, heeft de klant geen toegang tot het depot waar de lading zich bevindt dan in gezelschap van Bubble personeel.

De klant aanvaardt dat er zich in het depot tevens ladingen van derde partijen kunnen bevinden.  De klant is dan ook aansprakelijk voor elke vorm van schade aan ladingen, toebehorende aan derde partijen en tevens opgeslaan in het depot, wanneer deze schade toe te schrijven is aan de lading van de klant.

3.5. Documenten, labeling, inlichtingen en etikettering door de opdrachtgever:

Elke zending moet gelabeld zijn met een Bubble tracking nummer dat zonder kreuken en leesbaar is aangebracht op de grootste oppervlakte, die niet kleiner mag zijn dan het Bubble label.  Wanneer een zending ten gevolge van een slechte labeling niet (meer) scanbaar is, behoudt Bubble zich het recht voor een forfaitaire schadevergoeding ten belope van de verzendingsprijs van de zending te factureren voor de uitgevoerde herlabeling.

Bubble zal in de mate van het mogelijke rekening houden met indicatieve etiketten (bv "breekbaar"), doch de opdrachtgever kan hieraan geen rechten ontlenen.  In geval van schade worden deze indicatieve etiketten dus buiten beschouwing gelaten.

Alle noodzakelijke documenten om de voormelde prestaties te kunnen uitvoeren dienen volledig ingevuld en correct afgeleverd te worden aan Bubble.

Bij gebreke van voorlegging van alle nodige documenten is Bubble niet aansprakelijk voor de eventuele onmogelijkheid tot aflevering van de zending of uitvoering van de opdracht.

De opdrachtgever is als enige verantwoordelijk voor de volledigheid van de vermeldingen aangebracht op het Bubble label of de vrachtbrief.

3.6. De opdrachtgever verklaart zich akkoord dat in geval van verzending van grote hoeveelheden pakketten tegelijk, al dan niet gestapeld op paletten, geen exacte telling van de individuele pakketten gebeurt.  Het exacte aantal pakketten zal dan ook uitsluitend worden bepaald op basis van het aantal ingescande zendingen. 

4. Prestaties en vergoedingen

4.1. Tenzij anders overeengekomen, omvatten de prestaties van Bubble:

- het organiseren van het transport van de zendingen door vervoerders volgens de reisweg en procedures naar keuze van Bubble.

- de overname, overslag, opslag en/of de afgifte van zendingen.

- een 1ste, 2de en 3de aanbieding bij de ontvanger in geval van afwezigheid van de ontvanger, tenzij anders overeengekomen met de opdrachtgever.

- het neerzetten van zendingen zonder handtekening van de geadresseerde op een veilige plaats (overeengekomen tussen Bubble en de ontvanger) indien hiertoe een schriftelijke neerzettoestemming werd gegevenof op een alternatief leveringsadres.

- de afhandeling van de retourverzending naar de opdrachtgever van onbestelbare of door de ontvanger geweigerde zending.  Voor deze retourzendingen kan een toeslag in rekening gebracht worden zoals bepaald in de offerte.

- een online track & trace tool.

4.2. Bubble zal het transport en de opslag van zendingen uitvoeren volgens haar eigen methodes en organisatie.  Dit impliceert onder meer dat het vervoer samen met pakketten van andere opdrachtgevers kan gebeuren of mits gehele of gedeeltelijke tussenkomst van agenten of onderaannemers.  De geadresseerde mag op een schriftelijke manier de datum en/of plaats van levering wijzigen, tenzij anders overeengekomen tussen opdrachtgever en geadresseerde.

4.3. Bubble heeft het recht een zending af te geven aan een persoon die zich bevindt op het adres van bestemming en bereid is de zending in ontvangst te nemen.  De chauffeur zal de handtekening voor ontvangst elektronisch noteren, echter kan de chauffeur niet verplicht worden deze identiteit te controleren.

4.4. Bij afwezigheid van de ontvanger heeft Bubble het recht de zending bij een buur te leveren, dit is een nabije persoon die in de omgeving van de geadresseerde verblijft of werkt, op een redelijke wandelafstand en die bereid is de zending in ontvangst te nemen.

4.5. Er wordt gebruik gemaakt van een elektronisch systeem om een bewijs van levering te bekomen.  De eventuele digitale of gedigitaliseerde handtekening van de geadresseerde evenals de reproductie ervan vormt het bewijs van levering van de zending en de partijen kennen aan deze handtekening identieke en juridische waarde toe als aan een traditionele handtekening op papier.

4.6. Voor haar prestaties ontvangt Bubble de volgende vergoedingen en/of betalingen:

- het bedrag van de vergoeding zoals deze blijkt uit de door Bubble aan de opdrachtgever meegedeelde tarieven, met dien verstande dat in geval van wijziging van de tarieven de laatst door Bubble meegedeelde tarieven zullen gelden.

- kosten voor retour opdrachten, dewelke afzonderlijk ten laste van de opdrachtgever vallen.

- in geval van overschrijding van de gewichts- of omtrekvoorwaarden: het supplementair bedrag opgegeven in de overeenstemmende offerte.

- eventuele andere kosten of vergoedingen voortvloeiend uit de toepassing van artikel 3.4.

- indien niet mee opgenomen in de tarieven; BTW en brandstofverhogingen.

4.7. Facturen kunnen enkel geldig schriftelijk worden geprotesteerd binnen de 10 dagen volgend op de verzendingsdatum van de factuur en met vermelding van factuurdatum, - nummer en gedetailleerde motivering.  Dergelijk protest ontheft de klant in geen geval van zijn betalingsverplichtingen.

5. Software en Hardware

5.1. In geval van installatie van Bubble software bij de klant wordt door Bubble een te allen tijde herroepbare licentie m.b.t. deze software verleend.  Bubble behoudt alle intellectuele eigendomsrechten m.b.t. deze software.  KopiĂ«ren of verspreiden van deze software is ten strengste verboden.

Door Bubble ter beschikking gestelde hardware blijft steeds exclusief eigendom van Bubble.

5.2. De klant is verantwoordelijk voor het correct gebruik van de Bubble software en hardware.  Bubble is niet aansprakelijk voor eventuele directe of indirecte schade veroorzaakt door haar software en hardware, al dan niet ten gevolge van verkeerd gebruik ervan.

5.3. De klant wordt gevraagd om alle digitale informatie van de te leveren goederen 24u op voorhand door te sturen; dit is mogelijk via volgende kanalen:

- doorsturen van .xlsx- of .csv-bestanden per mail naar uw Bubble Planner, daags voor de levering.

    -manuele import van uw zendingen in uw eigen ‘Clientzone’ (per lijst of per pakket)

    - automatisch import van uw zendingen in onze software via onze eigen API

6. Bewijs van levering (POD – Proof Of Delivery)

6.1. De bewijzen van levering van pakketten zijn beschikbaar via de internetsite van Bubble.  Tot Ă©Ă©n jaar na verzenddatum kan een bewijs van levering ook kosteloos opgevraagd worden via het Customer Care Team.  Bij aanvraag van meer dan vijf bewijzen kan een forfaitaire kostprijs aangerekend worden.

Na een termijn van twee jaar na verzenddatum worden de bewijzen niet meer bewaard.

7. Betaling

7.1. De facturen van Bubble zijn betaalbaar via overschrijving op het op de factuur vermelde rekeningnummer van Bubble.  Het uitzonderlijk toestaan van enige andere betalingswijze kan enkel schriftelijk geschieden en kan nooit de wijziging of afschaffing van deze algemene voorwaarden met zich meebrengen.

7.2. Teneinde een vlotte betaling te garanderen kan Bubble in voorkomend geval garanties of zekerheden vragen zoals domiciliĂ«ring, bankwaarborg, enz.  

7.3. Compensatie van de verschuldigde factuurbedragen met eventueel gevorderde vergoedingen wegens beschadiging of verlies is in geen geval toegestaan.

7.4. Betalingen worden steeds eerst toegerekend op de kosten en schadevergoedingen, dan op de intresten en dan pas op de hoofdsom.

8. Betaling / Wanbetaling

8.1. Alle facturen zijn onmiddellijk betaalbaar binnen de 15 dagen na factuurdatum.  Bij gebreke aan ontvangst van betaling binnen deze termijn is van rechtswege en zonder voorafgaande ingebrekestelling een verwijlinterest van 10% per jaar vanaf de factuurdatum verschuldigd.  Vanaf de tweede schriftelijke herinnering wordt een administratiekost van 15€ in rekening gebracht.

8.2. Het bedrag van de binnen de 15 dagen na factuurdatum onbetaald gebleven facturen zal van rechtswege en zonder voorafgaande ingebrekestelling verhoogd worden met 10% met een minimum van 50€ ten titel van forfaitaire schadevergoeding van de door Bubble ten gevolge van de wanbetaling geleden kosten.

8.3. Iedere factuur die niet werd betwist binnen de tien dagen na ontvangst wordt verondersteld definitief te zijn aanvaard.  Het indienen van een betwisting betekent in geen geval een vrijstelling van de verplichting om de factuur te betalen, minstens voor het niet-betwiste deel.

8.4. Bovendien zal Bubble niet verplicht zijn verdere leveringen of diensten uit te voeren volgens welke overeenkomst ook, vooraleer alle vervallen facturen werden vereffend.

9. Aansprakelijkheid / klachten

9.1. Onverminderd hetgeen volgt, is Bubble slechts aansprakelijk voor volledig of gedeeltelijk verlies of beschadiging van het pakket , in zoverre het verlies of de beschadiging zich voordoet tussen de ontvangst bij Bubble en de aftekening voor ontvangst door de geadresseerde, en voor zover de schade of het verlies niet het gevolg zijn van een fout van de opdrachtgever of de geadresseerde, overmacht of toeval in de zin van art. 1148 B.W., willekeur, een gebrek eigen aan het voorwerp of onvoldoende verpakking, en voor zover de aansprakelijkheid van Bubble niet werd uitgesloten overeenkomstig deze algemene voorwaarden, hierin begrepen de algemene Belgische expeditievoorwaarden.

Overeenkomstig de claimprocedure van Bubble, dewelke beschikbaar is op http://bubblepost.eu/ , dient bij de levering zichtbare schade of gedeeltelijk verlies, onmiddellijk na de levering schriftelijk kenbaar gemaakt te worden.  Bubble zal, overeenkomstig haar claimprocedure en naar best vermogen binnen een redelijke termijn, haar beslissing waarbij zij haar aansprakelijkheid afwijst dan wel aanvaardt, te kennen geven aan de verzender.

9.2. Bubble is niet aansprakelijk voor enige schade of verlies dewelke niet volgens de claimprocedure werd aangegeven.  Levertermijnen zijn steeds indicatief en houden nooit enige resultaatverbintenis in vanwege Bubble, tenzij anders vermeld.  Bubble kan nooit aansprakelijk worden gesteld voor laattijdige levering.  Ook tijdsvensters voor levering, desgevallend op elektronische wijze meegedeeld, hebben een louter indicatief en informatief karakter.

9.3. De door Bubble te betalen schadevergoeding wegens verlies of beschadiging wordt bepaald overeenkomstig de regels van het CMR verdrag. 

Vermelding van waarde op de vrachtbrief is niet toegestaan en wordt in voorkomend geval voor niet geschreven gehouden.

9.4. Bubble is niet aansprakelijk voor het verlies of beschadiging van:

- zendingen die de gewichts- en/of afmetingsvoorschriften overschrijden overeenkomstig artikel 3.1.

    - zendingen waarvan de inhoud niet toegelaten is overeenkomstig artikel 3.3.

- zendingen zonder label of vrachtbrief of in geval van afwezigheid, ontoereikendheid, onnauwkeurigheid of onwettigheid van de in deze algemene voorwaarde opgesomde inlichtingen.

9.5. Bubble kan in geen geval verantwoordelijk worden gesteld voor onrechtstreekse verliezen of schade of incidenten (ongeacht of die te wijten zijn aan haar nalatigheid of andere tekortkomingen in de nakoming van haar verplichtingen) die het gevolg zijn van het verlies, beschadiging of vertraging van een zending, noch voor administratiekosten daaromtrent.

10. Verzekering

10.1. Voor elke zending die door Bubble wordt aangenomen is een vervoerdersaansprakelijkheidsverzekering afgesloten, die valt onder de voorwaarden van het CMR verdrag, zoals bepaald in artikel 9.

10.2. Indien de klant bovenop de CMR dekking een extra verzekering wenst voor zijn zendingen/goederen, dient de klant deze afzonderlijk af te sluiten en hiervan uitsluitend de kost dragen.

11. Pandrecht

11.1. Bubble heeft het recht om op basis van alle vervallen aanspraken die haar rechtens het contract en huidige algemene voorwaarden ten aanzien van de opdrachtgever toekomen, een retentierecht uit te oefenen op de goederen of andere waarden die in haar bezit zijn en deze als pand te beschouwen tot zekerheid van het nakomen van de verbintenissen waartoe de opdrachtgever gehouden is.

11.2. In zoverre het pand- of retentierecht het wettelijke pand- of retentierecht zou overtreffen, is het beperkt tot die goederen en waarden die eigendom zijn van de opdrachtgever.

11.3. De bovenstaande bepalingen gelden onverminderd andere zekerheden waarop Bubble zich volgens de wet of enige overeenkomst kan beroepen.

12. Verjaring

12.1. Alle aanspraken van de opdrachtgever uit om het even welke rechtsgrond verjaren na verloop van Ă©Ă©n jaar.  In geval van volledig verlies neemt de verjaringstermijn een aanvang op de dag van de overname van het pakket door Bubble.  In geval van gedeeltelijk verlies of van zichtbare schade neemt de verjaringstermijn een aanvang op de dag van levering van het pakket bij de ontvanger.

12.2. Verjaarde aanspraken kunnen niet via een tegeneis of exceptie worden verhaald.

13. Deelbaarheid

13.1. De nietigverklaring of krachteloosheid van Ă©Ă©n of meerdere clausules van de onderhavige algemene voorwaarden hebben geen enkele invloed op de geldigheid van de andere clausules.

14. Bevoegde rechtbank en toepasselijk recht

14.1. Enkel het Belgische recht is van toepassing op de contractuele relatie tussen Bubble en de opdrachtgever.

14.2. Enkel de rechtbanken in het arrondissement waar Bubble haar maatschappelijke zetel heeft zijn bevoegd om kennis te nemen van en te oordelen over alle gerezen betwistingen en geschillen mbt alle diensten verricht door Bubble.